Parties et sujet

KUCBH asbl. (ci-après « KUCBH vzw. » ou le « Contrôleur »)
Brugsesteenweg, 105 – 8450 Bredene

CBE/TVA : 465817061
E-mail: info@kucbh.be

KUCBH asbl. établit la présente Politique de Confidentialité dont le but est d’informer les Utilisateurs de manière transparente sur le site Internet hébergé à l’adresse suivante : https://kucbh.be, (ci-après le « Site »), et sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par KUCBH asbl.

Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur, qu’il soit physique ou moral, qui visite le Site ou interagit de quelque manière que ce soit avec le Site.

En sa qualité de responsable du traitement, KUCBH vzw. tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnels nécessaires au traitement des données personnelles des Utilisateurs. KUCBH asbl. s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les traitements de données à caractère personnel soient effectués conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi ») et au Règlement ( UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (à savoir la Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou « RGPD » ; ci-après le « Règlement ».

KUCBH asbl. est libre de choisir une personne physique ou morale qui traitera les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant » ou le « Sous-traitant »). Le cas échéant, KUCBH asbl. s’engage à sélectionner un Sous-traitant qui offre des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles liées au traitement des données personnelles, conformément à la Loi et au Règlement.

Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par KUCBH vzw. , en sa qualité de Responsable du traitement ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de KUCBH vzw. se dérouler conformément à la Loi et au Règlement.

Les données personnelles sont traitées par KUCBH vzw. , conformément aux finalités énoncées ci-après, selon les modalités suivantes :

  • Inscrivez-vous sur place.
  • Inscription via les formulaires sur le site.
  • Inscriptions aux événements via les formulaires sur le site.

Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :

  • Pour vous fournir les informations demandées.
  • Pour pouvoir vous offrir un service optimal.
  • Pour vous informer sur la KUCBH vzw.
  • Pour vous abonner à la newsletter KUCBH ou à d’autres canaux d’information numériques.
  • Pour s’inscrire pour participer aux activités de la KUCBH vzw.

Données personnelles pouvant être traitées

L’utilisateur accepte que, lors de la visite et de l’utilisation du site, KUCBH vzw. collecte et traite les données personnelles suivantes :

Nom, adresse, date de naissance, numéro INSZ, téléphone, numéro de portable, adresse e-mail.

KUCBH vzw. collecte et traite ces données personnelles conformément aux termes et principes décrits dans la présente politique de confidentialité.

Autorisation

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté au traitement de ses données personnelles. Cet accord concerne le contenu de cette politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’action positive et active par laquelle l’Utilisateur a coché la case Politique de confidentialité en ‘lien hypertexte’. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec KUCBH vzw. – URCBB asbl. Tout accord que KUCBH vzw. et la connexion d’un Utilisateur aux services et biens proposés sur le Site est soumise à l’acceptation par l’Utilisateur de la Politique de confidentialité.

L’utilisateur accepte que le responsable du traitement, conformément aux conditions et principes énoncés dans la présente politique de confidentialité, collecte et traite ses données personnelles qu’il fournit sur le site ou dans le cadre des services proposés par KUCBH vzw. , prévu aux fins indiquées ci-dessus.

L’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.

Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement, le responsable du traitement ne conservera les données personnelles que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas au maximum de 2 ans ou jusqu’à la désinscription dans le cas de l’utilisateur du site.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, employés, sous-traitants, sous-traitants ou fournisseurs de KUCBH vzw. dans la mesure où des garanties adéquates sont offertes pour la sécurité des données et dans la mesure où ils coopèrent avec KUCBH vzw. pour commercialiser les produits ou fournir des services. Ils agissent sous l’autorité directe de la KUCBH vzw. , et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l’externalisation de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données sont fournies se conforment au contenu de la présente politique de confidentialité. KUCBH vzw. veille à ne traiter ces données qu’aux fins prévues et de manière discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient fournies à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse donner son consentement préalable et explicite à cette utilisation des données personnelles.

Droits des utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant un message par e-mail à l’adresse suivante : info@kucbh.be, ou un courrier postal, accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Swytswal 13 – 8680 Koekelare.

Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du règlement, KUCBH vzw garantit. le droit de l’Utilisateur d’accéder à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes :

  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées
  • dans le cas où les destinataires sont établis dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ou appropriées
  • si possible, la durée de conservation proposée pour les données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères retenus pour déterminer cette durée
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, telle que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement et, au moins dans de tels cas, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences attendues d’un tel traitement pour la personne concernée.

Le Contrôleur peut exiger des frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l’Utilisateur.

Lorsque l’utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple via l’adresse e-mail), les données seront fournies sous forme électronique et pour un usage général, sauf demande contraire de l’utilisateur.

La copie des données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard un mois après réception de la demande.

Droit de rectification

KUCBH vzw. garantit à l’Utilisateur le droit de rectification et de suppression des données personnelles.

Conformément à l’article 16 du règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L’utilisateur effectue d’abord lui-même les modifications nécessaires à partir de son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent pas être effectuées de manière indépendante, auquel cas la demande peut être adressée à KUCBH vzw.

Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été divulguées de toute rectification des données à caractère personnel, à moins que cette rectification ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.

Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les cas visés à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les effacer conformément au paragraphe précédent, le responsable du traitement prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traiter des données personnelles, que la personne concernée a demandé la suppression de l’association avec ces données personnelles ou une copie ou reproduction de celles-ci par ces contrôleurs.

Les deux alinéas précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où un tel traitement est nécessaire :

  • exercer le droit à la liberté d’expression et d’information
  • pour se conformer à une obligation légale de traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre dont le responsable du traitement est responsable, ou pour exécuter une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique confiée au responsable du traitement pour alimenter .
  • l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été divulguées de toute suppression de données à caractère personnel ou de toute restriction de leur traitement, à moins que cette divulgation ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.

Droit de restreindre le traitement

L’Utilisateur a droit à une limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas visés à l’article 18 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été divulguées de toute restriction au traitement effectué, à moins que cette divulgation ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.

Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir de KUCBH vzw. recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans KUCBH vzw. cela empêche, dans les cas prévus par le règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit de faire transférer les données personnelles directement d’un responsable de traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits et libertés des tiers.

Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’utilisateur a le droit à tout moment de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données par KUCBH vzw. Conformément à l’article 21 du règlement, KUCBH vzw. ne plus traiter les données personnelles, sauf s’il existe des raisons légitimes et impérieuses pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Lors du traitement de données personnelles à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant à ces fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il se rapporte à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données personnelles ne seront plus traitées à cette fin.

Droit de réclamation

L’utilisateur a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par KUCBH vzw. , à l’Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site : https://www.dataprotectionauthority.be/.

Les réclamations peuvent être déposées aux adresses suivantes :

Autorité de protection des données Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles Tél. +32 2 274 48 00 Télécopie. + 32 2 274 48 35E-mail :contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également déposer une ordonnance de cessation et d’abstention auprès du président du tribunal de première instance de son domicile.

cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet d’offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les finalités et les modalités des cookies sont incluses dans cet article.

Principes généraux

Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou définitivement sur l’appareil de l’Utilisateur lors de sa consultation du Site en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’appareil de l’Utilisateur.

Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels KUCBH vzw. coopère.

Certains des cookies utilisés par KUCBH vzw. sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres sont nécessaires pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut ajuster ou désactiver les cookies.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies telle que décrite dans cet article.

Types de cookies et finalités

Différents types de cookies sont utilisés par KUCBH vzw. sur le site Internet:

  • Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des données saisies et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur
  • Cookies d’analyse et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et servent à comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site sur une certaine période de temps. Puisqu’ils indiquent également le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur en affichant des propositions et des offres susceptibles de l’intéresser. Ils font la KUCBH vzw. également possible d’identifier et de corriger d’éventuels bugs sur le Site
  • Cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site en conservant certains choix saisis (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue).

Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité recherchée. Les cookies pouvant être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur et la durée de conservation sont les suivants :

  • Si vous avez un compte et que vous vous connectez à ce site Web, nous stockons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé dès que vous fermez votre navigateur.
  • Une fois que vous êtes connecté, nous stockons certains cookies en relation avec vos informations de connexion et les options d’affichage de l’écran.
    • Les cookies de connexion sont valables 2 jours.
    • Options d’affichage à l’écran cookies 1 an.
    • Si vous sélectionnez « Se souvenir de moi », votre identifiant sera enregistré pendant 2 semaines.
    • Dès que vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.

Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en ajustant les paramètres de son navigateur. En programmant le navigateur, l’Utilisateur peut également recevoir une notification dès qu’un site Internet utilise des cookies et ainsi décider de les accepter ou de les refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent ne pas être utilisables ou peuvent être partiellement utilisables.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire via le(s) lien(s) suivant(s) :

Pour les utilisateurs disposant d’un navigateur :

  • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
  • Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416 ?
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-deactivater-cookies-preferences
  • Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?

Modification de la politique de confidentialité

KUCBH vzw. se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour se conformer aux obligations légales à cet égard. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour rester informé de tout changement et ajustement. De telles modifications seront publiées sur le Site ou envoyées par courrier électronique pour garantir leur applicabilité.

Droit applicable et tribunal compétent

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de KUCBH vzw.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : info@kucbh.be.

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